Il est fréquent de voir utilisés les symboles ®, ™ ou © à côté de noms de marques ou de noms d’entreprises, sans pour autant que leur signification précise ne soit connue du grand public. La plupart d’entre nous avons conscience que ces symboles relèvent de la notion de marque déposée (propriété industrielle ou intellectuelle), mais nous ne savons pas exactement ce qu’ils impliquent en termes d’usage. Cet article est donc l’occasion pour nous de vous donner tous les éclairages sur ces symboles et leur signification.
®,™ et © : des symboles qui n’ont pas les mêmes objets
Contrairement à certaines idées reçues, ces 3 symboles ne s’appliquent pas tous aux marques. En effet, si les symboles ® et TM sont bien relatifs aux marques, ce n’est pas le cas du symbole © :
- Le symbole ® (“R” pour “Registered”, enregistré en français) est utilisé par les marques qui ont procédé à l’enregistrement de leur nom auprès d’un office spécialisé. Ce symbole vient du monde anglo-saxon et principalement des États-Unis. Son utilisation par le détenteur de la marque n’est pas obligatoire.
- Le symbole ™ (“™” pour “Trademark”) est utilisé par les marques qui utilisent leur nom sans l’avoir déposé, ou qui l’ont déposé mais n’ont pas encore obtenu son enregistrement. Là encore, c’est un symbole essentiellement utilisé aux États-Unis. En France, on parle de “Marque de commerce”.
- Le symbole © quant à lui signifie “Copyright” et représente le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France. Les œuvres protégées par le copyright sont souvent identifiées par le sigle ©. Alors que l’utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglo-saxons, aux États-Unis notamment, son utilisation n’a aucune portée juridique en France, et n’est donc soumise à aucune autorisation.
Le rôle des symboles ® et ™ pour la protection des noms de marque
Vous l’aurez compris, à moins que votre marque ne s’exporte aux États-Unis et que vous soyez très exposé là-bas au risque de contrefaçon, vous n’êtes absolument pas tenu d’utiliser les symboles ® et ™ même si vous avez déposé votre marque en France auprès de l’INPI. De plus, l’utilisation de ces symboles à côté du nom de votre marque ou de votre nom de société ne vous apportera rien sur le plan de la protection juridique. En revanche, elle peut avoir du sens sur le plan de la communication et selon votre stratégie marketing.
Informer de l’enregistrement de votre nom de marque
Si vous avez entamé une procédure d’enregistrement suite à la création de votre nom de marque commerciale auprès de l’INPI, vous savez peut-être que les procédures d’instruction peuvent prendre plusieurs semaines. Si dans l’intervalle, vous pensez qu’il est opportun d’affirmer votre nom de marque, vous pouvez utiliser le symbole ™ : de cette façon vous informez votre audience de votre démarche et commencez à bâtir votre stratégie de notoriété de marque.
Dissuader d’éventuels concurrents de faire de la contrefaçon
Si vous ne comptez pas déposer votre nom d’entreprise ou votre marque de produit / service, ou si vous l’avez fait mais que vous ne comptez pas utiliser le symbole ® pour autant, sachez qu’à défaut de vous prémunir de toute tentative de contrefaçon ou d’usurpation de votre nom de marque, l’utilisation de ce symbole peut tout-de-même jouer un rôle de dissuasion efficace. En effet, en informant vos éventuels concurrents déloyaux de l’enregistrement de votre marque, vous leur signifiez qu’ils s’exposent à des poursuites s’ils s’en servent pour leur propre compte : cela devrait suffire à les dissuader.
De plus, il se peut également que des gens de bonne foi pensent au même nom que vous. Avant de l’adopter, ils conduiront selon toute vraisemblance une recherche rapide sur Internet : s’ils tombent sur une page de votre site avec le nom de votre marque associé au symbole ® ou ™, ils éviteront de choisir ce nom.
Comment utiliser les symboles ® et ™ sur vos supports de communication ?
On s’intéressera dans ce paragraphe au scénario le plus courant qui peut amener à se poser la question de l’usage des symboles ® et ™, à savoir celui d’une entreprise ou d’une marque produit / service de l’Hexagone qui a enregistré son nom de marque auprès de l’INPI. Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées à ce sujet : faut-il obligatoirement utiliser le symbole ® en toute occasion pour être protégé au titre de la propriété industrielle ? Faut-il utiliser le symbole ® ou privilégier le symbole français “MD” (Marque Déposée) ? Si ma marque n’est pas enregistrée, puis-je quand même utiliser le symbole ™ ?
Procédons dans l’ordre.
Faut-il impérativement utiliser le symbole ® à côté de son nom de marque pour être protégé ?
Ici, la réponse du droit applicable en France est claire : non. Aucun symbole ou témoin de l’enregistrement du nom de marque ne peut être exigé au titre de la protection par le droit de la propriété industrielle.
L’utilisation du symbole ® est en revanche fortement déconseillée si vous n’avez pas effectivement fait enregistrer votre marque auprès de l’INPI : si quelqu’un vérifie la disponibilité du nom de marque, vous serez perçu comme quelqu’un de malhonnête, et un acteur économique pourrait être tenté de déposer le nom avant vous pour vous donner une bonne leçon !
® ou MD ?
Nous l’avons vu, le symbole ® vient des États-Unis et n’a de sens que sur ce territoire. En France, une marque déposée et enregistrée à l’INPI est appelée “Marque Déposée”, ce qui peut s’abréger en “MD” et être écrit en exposant MD ou en indice MD à côté du nom de marque concerné.
Là encore, la question ne doit pas être traitée du point de vue du droit, mais plutôt du point de vue de la communication : dans un secteur orienté “Fabrication Française” par exemple, vous avez peut-être intérêt à utiliser un symbole français plutôt qu’un symbole directement importé des États-Unis qui n’a aucune valeur légale en France.
Puis-je utiliser le symbole ™ pour une marque non enregistrée ?
Là encore, la réponse est simple : oui. Attention cependant, l’argument communication du paragraphe précédent s’applique ici encore.
